Pour que la loi puisse favoriser le développement de la pensée humaine, nous assurons le service juridique complet dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP).

Nous attachons une importance de plus en plus grande aux valeurs immatérielles à l’heure de la société de l’information d’Internet. Les achats par Internet, les sites WWW, la protection des droits de la personnalité, la concurrence loyale, les droits d’auteur – ce sont les domaines dans lesquels l’aide d’un spécialiste est indispensable. La valeur considérable a été attribuée aux biens immatériels: nous apprécions bien le potentiel des conceptions d’auteur, nous admirons les auteurs beaucoup lus, nous sommes les partisans des nouvelles inventions et technologies.

Droit d’auteur

  • Service juridique des auteurs et des créateurs, représentation des droits des éditeurs et des licenciés
  • Etablissement et émission de l’avis sur les contrats de licence et les contrats transférant les droits d’auteur patrimoniaux
  • Protection des droits d’auteur personnels et des droits des auteurs dépendants
  • Service juridique des artistes interprètes et exécutants
  • Droits voisins – artistiques concernant l’interprétation, l’éxécution, les phonogrammes, les vidéogrammes, l’émission
  • Procédures concernant la protection du droit à l’image
  • Analyses juridiques concernant le droit à l’usage autorisé, l’épuisement du droit et des droits d’auteur pour les oeuvres salariales.

Droit sur les biens immatériels

  • Protection juridique des droits de la personnalité – procédures judiciaires concernant l’obtention des dommages-intérêts et la cessation des atteintes; questions liées à la protection des droits de la personnalité des personnes morales
  • Service juridique concernant les autres droits de la propriété intellectuelle: know- how, domaines Internet,
  • Service juridique des entreprises concernant les obligations imposées par la loi sur la protection des données personnelles – identification des données, unités de traitement de données, fait de confier le traitement de données, obligations de l’administrateur de données, notification d’un ensemble de données, sauvegarde des données
  • Établissement des contrats globaux de déploiement des logiciels informatiques

Droits des brevets

  • Examens des marques déposées – verbales, figuratives, verbales-figuratives, tridimensionnelles
  • Examens des dessins et modèles industriels
  • Etablissement des avis juridiques concernant la possibilité d’utilisation des marques, les conditions d’enregistrabilité des marques, le conflits des droits de propriété industrielle à partir des marques
  • watching service – suivi des marques déposées
  • les procédures contentieuses devant l’Office de brevets de la République de Pologne et devant les tribunaux de droit commun
  • la poursuite civile concernant la violation des droits aux marques et aux brevets
  • annulation des brevets et des droits de propriété industrielle des marques
  • constatation de l’expiration des brevets et des droits de propriété industrielle des marques

Droit de la concurrence

  • service juridique des entreprises en matière de créances résultant des pratiques concurentielles déloyales – publicité illicite, imitation, parasitisme, induction en erreur
  • représentation dans la procédure judiciaire, analyses et avis juridiques
  • conseil juridique concernant les demandes résultant de la loi de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
  • service juridiques des entreprises chargées du commerce électronique – contrats conclus par voie électronique, prestation de services par voie électronique et obligations des entreprises le concernant
  • préparation des règlements de la prestation de services par voie électronique, des règlements de l’usage des portaux internet et des politiques de protection de la vie privée
  • conseils juridiques concernant les contrats conclus à distance avec les consommateurs – obligations des entrepreneurs, droits et demandes des consommateurs, établissement des contrats et des avis juridiques

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Un spécialiste de la loi des nouvelles technologies dans notre bureau est:
Agata Majerska
Agata Majerska
Auteur des ouvrages juridiques, spécialiste expérimenté en droit économique.

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Izabela Mrozek
Izabela Mrozek
Conseiller stagiaire, spécialiste en droit économique et en droit des nouvelles technologies.

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