Face à un problème juridique il est recommandé de nous contacter le plus tôt possible. Ceci permet souvent d’épargner le temps et de l’argent ainsi que d’éviter les dificultés inutiles.

Le Cabinet Juridique Iuridica est l’un des cabinets les plus renommés en Pologne fournissant le service juridique global pour les sociétés liées au secteur de transport. Depuis 2008 le Cabinet Juridique Iuridica s’est engagé dans le processus de l’amendement de la législation et de la réglementation relatives aux transports hors gabarits qui, finalement, ont été adoptées par la Diète et signées par le Président de la République de Pologne en 2011. Ce n’est pas la publicité mais les recommandations commerciales assurent le développement permanent du Cabinet Juridique Iuridica. Plus de 90% de nos nouveaux clients bénéficient de nos services grâce aux recommandantions de la part de nos mandants antérieurs.

Service global du secteur de transport-de messageries-de logistique

  • Nous donnons des conseils pour le choix de la forme optimale d’exercice de l’activité économique – nous créons les nouveaux opérateurs et transformons les opérateurs actuels
  • Nous aidons à obtenir tous les permis et licences nécessaires à l’exercice de l’activité économique
  • Nous établissons et donnons des avis sur les contrats de transport et de messageries, nous fournissons les modèles préparés sur la base de l’expérience énorme des juristes de notre cabinet
  • Nous effectuons l’audit des biens immeubles prévus pour les centres logistiques
  • Nous offrons l’audit global d’une entreprise du point de vue de la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ainsi que de la minimisation de tous les risques.

Procédures judiciaires et médiations

  • Nous représentons les Clients dans les procédures précontentieuses, dans les négociations, dans les médiations – chaque jour nous défendons les intérêts de nos clients devant les tribunaux. Nous savons que nos Clients apprécient leurs temps et, si c’est possible, nous essayons de régler les litiges sans nous engager dans la longue et coûteuse procédure judiciaire.
  • Nous représentons les entreprises dans les litiges sur le fondement de la convention CMR et du droit des transports en matière de détérioration et de vol d’une marchandise ainsi que de retard de livraison. Nous menons, également, les affaires de nos Clients en matière du droit du travail.

Dédommagements/indemnisations de transport

  • Nous donnons des conseils pour le choix des assurances appropriées: de responsabilité civile du transporteur, de responsabilité civile du commissionnaire de transport et Cargo – des centaines de procédures judiciaires réalisées nous permettent de vous bien conseiller pour le choix de la police d’assurance appropriée
  • Nous représentons nos Clients dans la procédure de liquidation devant les assureurs à compter du moment de l’apparition d’un sinistre
  • Nous représentons nos clients dans les procédures judiciaires contre les assureurs concernant le paiement des indemnités au titre des détériorations ou du vol d’une marchandise.

Etes-vous assuré ou avez-vous souscrit une police? La plupart des transporteurs/des commissionnaires de transports ainsi que des expéditeurs conscients d’un risque lié à une détériotarion éventuelle d’une marchandise exigent d’avoir une police d’assurance de responsabilité civile du transporteur (ou de responsabilité civile du commissionnaire de transport). Malheureusement, une partie considérable de polices détenues contiennent de nombreuses exclusions de responsabilité de l’assureur contre le paiement d’une indemnité ce qui cause de nombreuses plaintes et actions en justice en paiement d’une indemnité contre les assureurs.

Recouvrement des créances

  • Nous nous occupons du recouvrement des créances aussi bien dans la phase précontentieuse et d’exécution
  • Nous réalisons la procédure sur la base de l’injonction de payer européenne.

Nous collaborons avec de nombreux cabinets des pays européens. Nous assurons le service juridique global aussi au-delà des frontières de la République de Pologne.

Border Force – immigrés illégaux, peines pour la contrebande

Notre cabinet s’occupe du service global des entreprises du fait de la procédure Border Force et Civil Penalty Unit relative à la recherche des immigrés illégaux dans les trains roulants. Nous établissons aussi bien les lettres explicatives, les oppositions (les recours) que les appels pour les affaires les plus importantes. Compte tenu de la situation difficile à Calais et à Dunkerque, nous préparons, aux transporteurs, une procédure spéciale de protection contre les immigrés illégaux. Elle est fondée sur les consignes et les recommandations récentes de Border Force. C’un un document bilingue pour une entreprise et pour des chauffeurs. Le Cabinet accompagne les Clients pendant la procédure d’agrément de Border Force.

Les juristes du Cabinet Iuridica sont les experts reconnus dans le domaine de la protection des entreprises contre l’immigration illégale. Les participants aux Rencontres de Transport organisées par la revue TSL Biznes ont pu s’en convaincre où Łukasz Chwalczuk a présenté la communication intitulée „ Un immigré illégal dans le camion – de quoi le transporteur est-il responsable et comment éviter les problèmes”. Nos juristes ont été aussi présents aux conférences organisées par la revue Transport Manager, p.ex. pendant l’intervention de Jakub Mikuś intitulée „La migration européenne des immigrés illégaux – un problème de plus en plus important pour les sociétés de transport polonaises opérant en Occident de l’Europe”.

Forfaits pour les logements

Etant donné les dernières résolutions de la Cour Suprême, les chauffeurs ont appelé de nombreux transporteurs en justice pour demander de payer les très hauts montants au titre des forfaits impayés des logements.

Notre Cabinet founit des services à des opérateurs du secteur de transport. Nous connaissons parfaitement la situation des transporteurs que nous représentons dans les procès avec les chauffeurs. Et pourtant, contrairement à ce que l’on pense communément, non tous les chauffeurs ont droit à ce forfait et beaucoup de firmes ont la chance de se protéger contre les demandes.

Łukasz Chwalczuk, en tant qu’expert et Président de l’Association Polonaise des Transporteurs du Transport Non normatif, a pris part queques fois aux travaux de la Commission de l’Infrastructure de la Diète concernant les forfaits des logements et, chaque fois, il a exprimé son avis défavorable sur les résolutions de la Cour Suprême.

Si vous êtes transporteurs qui ont reçu une mise en demeure, une demande de la part d’un chauffeur ou si vous voulez nous consulter à propos des forfaits, vous avez affaire aux spécialistes dans leur domaine.

Recours contre les sanctions/peines/pénalités de l’Inspection du Transport Routier

Même les sociétés de transport préparées et gérées de la meilleure façon sont exposées aux pénalités administratives infligées par les autorités d’Etat compétentes (p. ex. par l’Inspection du Transport Routier, la Chambre Douanière, la Police et même par les exploitants du réseau routier). Le Cabinet Juridique Iuridica représente ses clients dans la procédure de recours et de plainte devant les tribunaux administratifs. Dans de nombreux cas, les peines/pénalités sont annulées ou réduites de manière significative.

Nous contacter

L’aide juridique de la meilleure qualité liée au droit des transports est fournie par:
Łukasz Chwalczuk
Łukasz Chwalczuk
Il a présenté ses communications bien des fois aux conférences de Transport-de messageries et de logistique. Il est expert professionnel et président de l’Association APTTN.

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Bartosz Majerski
Bartosz Majerski
Enseignant à l’Ecole Polytechnique de Cracovie, auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle.

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Jakub Mikuś
Jakub Mikuś
Spécialiste représentant les transporteurs et les chauffeurs dans les procédures menées par Border Force.

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