Nous assurons le service juridique professionnel et global qui a pour l’objet d’acquérir et passer efficacement les marchés publics.

Vu l’augmentation considérable des dépenses publiques liées, avant tout, aux flux de ressources provenant de l’Union Européenne, le marché des marchés publics en Pologne se développe toujours. De nombreuses entreprises veulent bénéficier de la possibilité de solliciter les marchés publics, mais, compte tenu d’un formalisme considérable de procédures, elles ne sont pas prises en comptes bien des fois. En outre, les clients sont entièrement responsables de la réalisation correcte de la procédure ce qui est lié souvent à la nécessité d’une analyse très détaillée des dispositions en vigueur et de la jurisprudence de la Chambre Nationale de Recours et des tribunaux de droit commun.

Offre pour le client

  • Aide globale concernant la préparation d’une procédure (description de l’objet du marché, estimation de la valeur, cahier des charges et publication/annonce)
  • Réalisation de la correspondance avec les exécutants en phase de procédure menée et l’aide à évaluer et à analyser les offres
  • Représentation devant la Chambre nationale de Recours et devant les tribunaux de droit commun
  • Audit des procédures internes applicables chez le Client
  • Elaboration des règlements de la passation des marchés.

Offre pour l’exécutant

  • Analyse complète du cahier des charges
  • Aide à préparer une offre
  • Analyse des offres déposées par la concurrence
  • Etablissement des recours contre les actes du Client
  • Représentation devant la Chambre Nationale de Recours et devant les tribunaux de droit commun

Marchés cofinancés de l’UE

  • Préparation du cahier des charges pour les bénéficiaires des fonds provenant de l’Union Européenne (entre autres: le Programme Infrastructure et Environnement, le Programme Développement Intelligent, le Programme Connaissances Education Développement et les programmes régionaux)
  • Elaboration des règlements de la conclusion des contrats pour les tâches couvertes par le projet
  • Formulation des réserves contres les décisions concernant l’application de la correction financière
  • Contrôle des contrats conclus du point de vue de leur conformité avec la loi „Droit des marchés publics” et avec les règles de la loi de l’Union Européenne

Formations

Notre Cabinet réalise les formations concernant le droit des marchés publics orientées sur les besoins des opérateurs concrets participant à la procédure de passation des marchés publics. Chaque fois, le programme d’une formation est fixé avec le Client après l’analyse de ses besoins. Nous mettons accent sur les questions liées à l’application pratique des dispositions et des règles de passation des marchés. Chaque partie d’une formation est illustrée d’une analyse de cas (aussi sous forme de discussions sur les problèmes présentés par les participants) ainsi que de nombreux exercices pratiques illustrant des problèmes traités. La formule des activités consiste dans la solution des soi-disant case study élaborées sur la base des résultats du contrôle du Président de l’Office des Marchés Publics et de la jurisprudence de la Chambre Nationale de Recours.

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Bartosz Majerski
Bartosz Majerski
Enseignant à l’Ecole Polytechnique de Cracovie, auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle.

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